Niches fiscales et cumul des mandats

Pas de lien entre ces deux sujets sinon qu'ils ont une connotation politique.

Les niches fiscales sont aujourd'hui d'actualité par la polémique que suscite la suppression de certaines d'entre elles pour réduire le déficit du budget de la France.

Le cumul des mandats revient régulièrement sur le tapis à l'approche d'une élection.

Sur les deux sujets la classe politique est divisée aussi bien à droite qu'à gauche.

On appelle niche fiscale un avantage qui est donné à une certaine catégorie de citoyens soit pour « booster » l'investissement, soit pour créer des emplois, soit pour inviter les personnes à investir dans les énergies propres, etc.

Le problème, c'est qu'à un moment donné, certaines de ces niches fiscales n'ont plus lieu d'être et deviennent des privilèges abusifs pour ceux qui en bénéficient sans aucune contrepartie pour l'Etat. Mais dans chaque niche se cache un groupe d'intérêt qu'on appelle « lobby » prêt à mordre. Une niche fiscale est considérée comme un avantage acquis sur lequel on ne revient pas.

Un rapport piloté par l'inspection des Finances a examiné 538 mesures dérogatoires représentant près de 104 milliards d'euros. Verdict : la moitié de ces dépenses ne sont pas efficaces (cf. Le Figaro Economie du 29.O8.11). Politiquement, il est en effet difficile de les supprimer sans se couper des électeurs... Alors, pourquoi les niches fiscales ne seraient-elles pas systématiquement des niches à durée déterminée (NDD) ? La prime à la casse auto en est un excellent exemple. Cela aurait l'avantage de la souplesse et de dédramatiser politiquement leur suppression. Un gouvernement de droite ou de gauche ne les traînerait pas comme un boulet. Une idée simple mais efficace.

Le cumul des mandats est aussi sujet à polémique. On voit couramment un maire être à la fois président de région et député ; est-ce un avantage ou pas ? Certains pensent que c'est une chance qu'un homme puisse faire profiter de son talent et de ses relations à sa ville, sa région, son pays... D'autres ne voient dans le cumul des mandats qu'une appropriation malsaine du pouvoir à seule motivation financière. Un moyen simple de résoudre le problème serait de faire qu'une personne occupant plusieurs postes ne soit rémunérée qu'au poste le plus important qu'elle occupe. Cela éviterait toute suspicion sur ses motivations profondes et aurait l'avantage de promouvoir des hommes politiques dévoués, tout acquis au bien public et sans ambitions personnelles. C'est une idée toute simple mais pleine de bon sens que je dois à Serge BENOIT, l'un de mes cousins, que je remercie.

La refondation du capitalisme passe aussi par une gestion saine de l'Etat et par la promotion d'hommes dévoués à l'intérêt public.

« Taxez-nous »

Non, ce n'est pas la nuit du 04 août 1789, mais pas loin !

Sous le titre « Taxez-nous », le nouvel Observateur du 25.08.11 fait état d'un appel de seize patrons français – et non des moindres – qui ont signé un manifeste demandant à être associés financièrement au redressement de la dette de la France. Le message est sans ambiguïté : « Nous, présidents ou dirigeants d'entreprises, hommes ou femmes d'affaires, financiers, professionnels ou citoyens fortunés, souhaitons l'instauration d'une « contribution exceptionnelle » qui toucherait les contribuables français les plus favorisés. Cette contribution serait calculée dans des proportions raisonnables, dans le souci d'éviter les effets économiques indésirables tels que la fuite des capitaux ou l'accroissement de l'évasion fiscale.

Nous sommes conscients d'avoir pleinement bénéficié d'un modèle français et d'un environnement européen auxquels nous sommes attachés et que nous souhaitons contribuer à préserver. Cette contribution n'est pas une solution en soi : elle doit s'inscrire dans un effort plus global de réforme, tant sur les dépenses que sur les recettes. Au moment où le déficit des finances publiques et les perspectives d 'aggravation de la dette de l'Etat menace l'avenir de la France et de l'Europe, au moment où le gouvernement demande à tous un effort de solidarité, il nous semble nécessaire d'y contribuer ».

Jean-Paul AGON PDG de L'Oréal

Liliane BETTENCOURT actionnaire de L'Oréal

Antoine FREROT PDG de Véolia Environnement

Denis HENNEQUIN PDG d'Accor

Marc LEDREIT DE LACHARRIERE Président de Fimalac

Maurice LEVY PDG de Publicis (à l'origine de cet appel)

Christophe de MARGERIE PDG de Total

Frédéric OUDEA PDG de la Société Générale

Claude PERDRIEL Président du Conseil de Surveillance du Nouvel Observateur

Jean PEYRELEVADE Président de Léonardo & Co France

Franck RIBOUD PDG de Danone

Stéphane RICHARD PDG d'Orange

Louis SCHWEITZER Président de Volvo et d'Astra Zeneca

Marc SIMONCINI Président de Meetic

Jean-Cyril SPINETTA Président d'Air France-KLM

Philippe VARIN Président du directoire de PSA Peugeot Citroën

Quelles conclusions tirer de cette démarche hors du commun ?

D'abord , comme l'a dit en son temps VGE, que la gauche n'a pas le monopole du coeur ! On peut être de droite et avoir le souci de la solidarité.

Ensuite que ces patrons ont conscience d'être des privilégiés dans leurs talents, leurs fonctions et financièrement.

Enfin qu'ils sentent, consciemment ou inconsciemment, que notre système économique est sans pitié et quelque part injuste.

On ne peut que les saluer eux qui ont eu le courage de prendre le risque de se marginaliser voire de se désolidariser des autres patrons et recevoir leurs critiques.

Mais ont-ils conscience qu'ils sont les capitaines d'une guerre qu'on appelle économique ?

Sont-ils conscients que en tant que capitaines ils ont en main le destin économique de milliers de personnes qui elles, ne veulent pas spécialement cette guerre ? Sont-ils conscients que cette guerre fait aussi des morts au sens propre comme au figuré, provoque des drames et, comme toute guerre, sème aussi le malheur ?

Sont-ils conscients qu'ils alimentent cette guerre par leurs décisions quotidiennes ?

Sont-ils conscients qu'à travers de faux alibis (conquête de marché, pérennité de l'entreprise...) c'est souvent leur ambition sans limite de pouvoir, de reconnaissance et de possession qui est leur vrai moteur ?

Ces patrons pourront-ils un jour comprendre qu'il faut mette un terme à cette guerre stupide et qu'en toute chose l'homme est une finalité ?

En effet, ce n'est pas l'homme qui est fait pour l'entreprise, c'est l'entreprise qui est faite pour l'homme ; l'argent n'est pas une finalité en soi mais un outil, un moyen, une sanction. Cette société de consommation à tout crin n'est que leurre et le bonheur réside non pas dans l'avoir mais dans l'être.

De la confusion entre salaire et revenu ...

Le salaire est ce que l'on perçoit pour son travail et son talent. Le revenu est ce dont on dispose pour vivre ; bien sûr le salaire peut en faire partie mais on peut avoir des revenus sans pour autant travailler (placements, rentes, etc.). Dans un cas, on travaille, dans l'autre, on profite.

A une période où chacun, de droite ou de gauche, se préoccupe de rééquilibrer le budget de la France, cette nuance est éthiquement importante.

Dans sa logique, la refondation du capitalisme privilégiera les salaires en allégeant leur impôt et sera plus sévère avec la taxation des revenus (imposition plus importante sur les successions, taxe conséquente sur les dividendes et plus-values de tous ordres, etc.). Il y a là matière à combler rapidement et largement la dette de la France ! Certains esprits chagrins comme Yves de Kerdrel dans sa chronique du Figaro du 23 août intitulée « A ceux qui veulent taxer les super-riches » nous diront que cette politique est le meilleur moyen pour que les investisseurs fuient l'hexagone et que les méga-riches se fassent domicilier à l'étranger, ce qui est déjà le cas pour beaucoup d'entre eux. A ceux-ci je répondrai : arrêtons de faire référence à cette logique idiote et dépassée qui dit que plus les riches seront riches moins les pauvres seront pauvres. La situation actuelle nous prouve le contraire : il n' y a jamais eu autant de pauvres aux USA, jamais la fracture sociale n'a été aussi importante en France. C'est le même raisonnement que l'on tenait à l'époque des rois et des seigneurs et puis il y a eu 1789... Il reste à faire une nouvelle révolution, non pas sanglante mais dans les esprits ; le pauvre a aussi sa dignité et elle n'a pas de prix.

La crise financière

En cet été 2O11, pendant cette période de vacances où la préoccupation principale est la météo...le monde vit une de ses plus graves crises financières. Cela a commencé en septembre 2008 par les fameux «subprime» dont l'élément majeur a été la faillite de la Banque Lehman Brothers. Cette crise a eu rapidement des répercussions en Europe ; d'abord en Irlande, puis en Grèce, ensuite en Italie... On parle aussi du Portugal et de l'Espagne. L'Amérique est atteinte également. Pour la première fois de son histoire, la première agence de notation financière Standard & Poor's a dégradé l'économie américaine de la note AAA à AA+.

La raison profonde de ces crises est le manque de confiance dû au surendettement massif des pays occidentaux qui empêche les banques de leur prêter de l'argent ; un petit peu comme un épicier qui ne ferait plus crédit à sa ménagère apprenant qu'elle a perdu son emploi et ne pourra pas le rembourser. L'emploi, en l'occurrence, c'est la croissance. Le système capitaliste est pris à son propre piège de la surconsommation. En un mot, on vit au-dessus de ses moyens.

Chacun y va de son analyse pour expliquer cette crise et l'on voit fleurir un jargon financier inaccessible à la plupart d'entre nous.

Et si au-delà de toutes ces explications très complexes le problème était plus simple ? Et si cette crise était tout simplement due à la mauvaise répartition des richesses qui ne cesse de s'accroître ? Les riches sont de plus en plus riches et les pauvres de plus en plus pauvres... Pour des raisons politiques et électorales – et dans le meilleur des cas, par conviction sociale ou humanitaire - on distribue aux moins favorisés sous forme de subventions et aides en tous genres de l'argent que l'on n'a pas et pour les mêmes raisons politiques et électorales on se garde bien de demander aux plus privilégiés de donner plus. Que peut espérer un candidat à la présidentielle – qu'il soit de droite ou de gauche – s'il n'a pas l'appui des lobbies financiers ? Prendre aux riches, donner aux pauvres, c'est ce qu'a voulu faire Obama mais il en a été empêché par les Républicains. C'est tout à fait représentatif du monde dans lequel nous vivons.

Pour terminer ce billet je citerai un propos de Warren Buffett – le célèbre milliardaire américain - «nos dirigeants ont appelé à un sacrifice partagé mais quand ils ont fait cette demande, ils m'ont épargné. J'ai vérifié auprès de mes amis mégariches pour savoir à quels sacrifices ils s'attendaient. Eux non plus n'avaient pas été touchés(...) Pendant que les pauvres et les classes moyennes combattent pour nous en Afghanistan et pendant que de nombreux américains luttent pour joindre les deux bouts, nous, les mégariches continuons à bénéficier d'exemptions fiscales extraordinaires.» (cf. Le Figaro économie du 16.08.2011).

La refondation du capitalisme passera par la «mise sous tutelle» des puissances financières mais surtout par une équitable répartition des richesses.

WWWF France

La très emblématique ONG WWF vit une petite révolution.

Le 24 juin dernier, cinquante sept salariés sur quatre vingt treize ont envoyé une lettre anonyme à leur présidente Isabelle AUTISSIER demandant la démission de leur Directeur Général Serge ORRU.

Leurs griefs portaient sur des manquements éthiques et professionnels ne correspondant pas aux valeurs de l'ONG, entre autres, l'utilisation par Serge ORRU de WWF à des fins personnelles, l'absence de vision stratégique, le sentiment de perte de valeurs de l'ONG, la démobilisation des salariés, un turn-over très élevé (25%) et de la souffrance au travail. cf. Novethic du 11.07.11

Au-delà des accusations de personnes et des attaques contre la politique de WWF (on  reproche à l'ONG d'abuser de partenariats avec des industriels plus soucieux de verdir leur image que de protéger la planète) Isabelle Autissier y voit un autre message : « de manière subliminale, je crois que ce que les salariés voulaient exprimer également, c'est qu'ils soient davantage associés aux décisions, à la stratégie. Or, aujourd'hui, c'est le conseil d'administration qui détient ce pouvoir. Un audit organisationnel va donc être réalisé pour analyser cela. Et pour le plan d'action 2012-2017, un premier jet circule déjà au sein du personnel pour qu'il puisse donner son avis».

On ne peut que se féliciter de la justesse de cette réflexion. La démonstration est faite que le développement durable passe aussi par des réponses au besoin de reconnaissance. Ce besoin pour chacun de nous de se sentir citoyen dans l'entreprise. Et WWF a moins encore que quiconque le droit de passer outre ce point fondamental.

Citoyens du monde

Suite à une sècheresse exceptionnelle jamais vue depuis  plus d'un demi siècle, près de 11 millions de personnes sont menacées de famine dans la Corne de l'Afrique en Somalie notamment, et dans les pays frontaliers : l'Ethiopie et le Kenya. La plupart vivent dans de camps de réfugiés dans des conditions etrêmement précaires sans structures sanitaires et sans écoles pour les enfants.

Cette catastrophe humanitaire ne fait pas la une des journaux : pas de grands reportages comme au moment du tsunami au Japon, pas de manifestations de masse, pas de prises de position de nos candidats à la présidence de la République.

Au mieux, la France qui préside le G 20 a obtenu une réunion exceptionnelle de la FAO à Rome le 25 juillet. Des aides ont été données par la plupart des pays européens (10 millions d’euros pour la France) mais elles restent insuffisantes. Andrew Mitchell, secrétaire d’Etat britannique pour le Développement international, a fustigé « ces riches pays européens qui mettent sur la table des offres dérisoires »

Combien de temps faudra-t-il pour prendre conscience que nous sommes citoyens du monde et que les frontières ne sont que des limites humaines et artificielles ? Il est vrai que l'Afrique est loin de nous ! A chacun son problème ! Nous, c'est l'euro ! On a trouvé 115 milliards d’euros pour sauver la Grèce et l’euro. Alors que le secrétaire général de l’ONU Ban Kimoon peiné à réunir 1,6 milliards de dollars pour la Somalie. Sans commentaire !

Une exception qui devrait être la règle

La nouvelle est passée presque inaperçue et pourtant… elle est de taille ! Dans le Figaro du 13 juillet 2011 on lit sous la plume d’Yves Miserey : « Sida : une firme baisse le prix de ses médicaments pour les pays pauvres. A l’initiative de la Fondation suisse Medicines Patent Pool créée en 2010 par Unitaid, le laboratoire pharmaceutique américain Gilead, une des firmes les plus innovantes dans la recherche contre le sida, renonce, pour certains pays, à ses brevets sur quatre molécules dont deux ne sont pas encore sur le marché. Les fabricants indiens de génériques vont pouvoir ainsi produire et combiner des copies à bas prix des traitements anti-VIH de Gilead et les commercialiser dans les pays les plus pauvres. Ce qui fait dire à Philippe Douste-Blazy, Directeur d’Unitaid « pour la première fois, les malades du sida des pays en développement vont avoir accès aux mêmes médicaments que ceux vivant dans les pays riches ».

Actuellement, le seul traitement accessible dans les pays du sud est Triomune pour un montant de 50 € par an soit 80 à 100 fois moins cher qu’un traitement moyen au nord. « Mais cet antirétroviral est ancien ; il a été mis au point il y a une quinzaine d’années, il a de nombreux effets secondaires et il n’est efficace pas plus de deux à trois ans » souligne Emmanuel Trénado directeur des programmes internationaux d’Aides, une des dix associations françaises. L’Organisation Mondiale de la Santé recommande de ne pas l’utiliser.

Malheureusement Merck ainsi que Johnson & Johnson (deux autres laboratoires ayant des médicaments contre le sida dans leur catalogue) n’ont pas accepté les propositions de Patent Pool. Pourtant, le coût de chacune de leurs molécules (un peu plus de 700€ par an et par patient) est tellement élevé qu’ils ne vendent que quelques dizaines de boîtes en Afrique. Ils font un mauvais calcul, parce que en acceptant de génériquer leurs produits, ils auraient des rentrées financières, l’accord prévoyant que le concepteur touche 5% sur les génériques.

Qui refuserait de donner un médicament à quelqu’un de malade et dont on sait que la vie est en danger ? Pourtant c’est ce que font Merck, Johson & Johnson et bien d’autres encore dans la logique de notre système économique : 17 millions de personnes meurent chaque année faute de médicaments que les pays riches savent fabriquer et pourraient livrer, soit l’équivalent de quinze tours jumelles qui s’écrouleraient chaque jour. Il y a urgence à refonder le capitalisme ; c’est notre responsabilité à tous et à chacun.

Une contrevérité bien entretenue

Dans tous les livres traitant du Développement Durable (DD) les trois piliers représentés sont les personnes, la planète et l’économie ou le profit. Ce dernier pilier est inexact : ce n’est pas l’économie ou le profit mais le progrès. Le progrès dans tous les domaines qui nous permet de répondre aux enjeux du DD dont Madame Brundtland (alors 1er ministre de Norvège) a donné en 1987 une excellente définition « le développement durable est un développement qui répond aux attentes des générations présentes sans compromettre la réponse aux besoins des générations futures ». C’est grâce au progrès et aux chercheurs qu’avec de nouveaux médicaments la médecine va éradiquer les maladies. C’est grâce aux progrès de la technologie que les ingénieurs vont trouver des énergies renouvelables non polluantes. C’est grâce aux progrès de l’agriculture qu’on trouvera des réponses pour nourrir les 9 milliards d’habitants que nous serons en 2050. Dernièrement, la Société Rhodia a reçu le prix Pierre Potier en trouvant un additif qui élimine la totalité des particules émises par les moteurs diesels.

Alors, pourquoi cette contrevérité savamment entretenue ? Parce que, en mettant l’économie ou le profit en troisième pilier, implicitement on justifie le libéralisme, le profit, la productivité, pour faire passer d’une façon insidieuse le message du capitalisme. Il est vrai qu’on ne peut parler de DD sans parler d’économie mais l’économie n’est pas un de ces trois piliers, elle les englobe ; elle doit prendre en compte le respect des hommes, le respect de la planète et le progrès (ce souci permanent, grâce au génie humain, des nouvelles technologies).

La productivité pour la productivité ne mène à rien. La croissance pour la croissance ne mène à rien. Le profit pour le profit ne mène à rien. La refondation du capitalisme doit prendre en compte cette nouvelle donne.

Une charte éthique exemplaire

Bien que beaucoup d’entreprises ne possèdent pas une charte éthique elle est incontournable dans une société digne de ce nom. C’est la pierre angulaire de la culture d’entreprise. Elle sert à identifier la mission d’entreprise, ses Valeurs et ses engagements vis à vis de toutes ses parties prenantes à commencer par les clients et en passant par les collaborateurs, les actionnaires, la société civile, l’environnement, etc. Elle permet de valoriser l’image de l’entreprise, de fédérer les hommes autour d’un projet, en un mot de donner du Sens.

Malheureusement, dans les entreprises qui font l’effort de cette charte, il y a souvent des dérapages ; déjà à son élaboration - seul un petit groupe d’initiés travaille dessus sans prendre l’avis de celui qui est concerné au premier chef, à savoir le personnel de l’entreprise – ensuite dans sa communication – peu de personnes en sont informées – et, plus grave, dans son contenu.

Comparons par exemple les chartes de TOTAL, VALEO et L’OREAL.

Au départ, toutes ont le souci d’être responsables vis à vis de toutes leurs parties prenantes.

Mais là où çà commence à diverger c’est que chez TOTAL, cette charte se transforme en un nouveau règlement intérieur ; on demande à ses collaborateurs « de respecter les Valeurs et principes du code de conduite et en particulier :

Ø de se conformer aux lois et règlements applicables

Ø d’appliquer avec rigueur les règles édictées en matière de protection de la santé, de sécurité et de préservation de l’environnement

Ø d’établir des rapports clairs et honnêtes avec les clients et fournisseurs», etc. etc.

VALEO fait même plus fort : à la fin, son Code d’éthique est assorti de sanctions ; on peut y lire « toute violation du présent Code peut être sanctionnée par VALEO. Ces sanctions peuvent inclure , entre autres, un avertissement au salarié ou son licenciement en fonction de la gravité de la violation et de la loi nationale applicable.»

Alors que dans la charte L’OREAL c’est une invitation à une démarche éthique que L’OREAL se fait à lui-même – à commencer par la direction. On peut lire entre autres « chacun de nous doit :

Ø contribuer à ce que les informations figurant dans les documents financiers et professionnels soient toujours exactes

Ø conserver ces documents en toute sécurité

Ø éviter tout usage inapproprié du système d’information, des courriers électroniques et d’Internet», etc. etc.

Cette nuance est importante ; une charte éthique ne doit pas être un nouveau règlement intérieur mais une invitation à avoir un comportement responsable et doit être vécue comme une bouffée d’oxygène pour de meilleures conditions de travail et pour une entreprise citoyenne ; cette charte devrait en effet être l’occasion d’innovations sociales ou sociétales et selon le cas elle sera plus ou moins bien acceptée.

La Société L’OREAL a pour moi une charte éthique exemplaire ; mais est-elle pour autant une entreprise exemplaire ? Je n’ai pas les informations pour porter un jugement.

Deux poids, deux mesures

A l’assemblée générale du Groupe Carrefour le mardi 21 juin 2011, les actionnaires avaient à se prononcer sur le projet de scission de DIA (3ème opérateur mondial du hard discount : 6252 magasins principalement en Espagne et en France sous les marques DIA et ED et 52375 salariés) et de 25% de la partie immobilière de Carrefour (Carrefour Property).

A l’origine de cette proposition, les deux principaux actionnaires de Carrefour : le fonds « Colony Capital » et l’homme d’affaire Bernard Arnault qui possèdent à eux deux 20% des droits de vote. Proposition dont les motivations sont avant tout financières.

Après un débat houleux, 77% des actionnaires ont approuvé malgré une opposition vigoureuse : 21,5% ont voté contre.

Cette assemblée a été d’autant plus houleuse que les salariés s’étaient invités et c’est grâce à la présence d’un service d’ordre musclé que cette réunion a pu se tenir. Les syndicats protestent contre le démantèlement de Carrefour et la dérive financière de la politique du Groupe.

Que les actionnaires soient invités à se prononcer : rien de plus logique ! Mais pourquoi n’en est-il pas de même pour les salariés ? Ils sont à même d’avoir un avis aussi pertinent que les actionnaires sur le bien fondé de cette décision, pour peu qu’on se donne la peine de leur expliquer et que l’on n’ait pas peur du débat…Ce sont quand-même eux qui font la richesse de Carrefour ! C’est tout l’enjeu de la démocratie dans l’entreprise : mettre à égalité de droits et de devoirs ses deux partenaires principaux.

Il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures !