Niches fiscales et cumul des mandats

Pas de lien entre ces deux sujets sinon qu'ils ont une connotation politique.

Les niches fiscales sont aujourd'hui d'actualité par la polémique que suscite la suppression de certaines d'entre elles pour réduire le déficit du budget de la France.

Le cumul des mandats revient régulièrement sur le tapis à l'approche d'une élection.

Sur les deux sujets la classe politique est divisée aussi bien à droite qu'à gauche.

On appelle niche fiscale un avantage qui est donné à une certaine catégorie de citoyens soit pour « booster » l'investissement, soit pour créer des emplois, soit pour inviter les personnes à investir dans les énergies propres, etc.

Le problème, c'est qu'à un moment donné, certaines de ces niches fiscales n'ont plus lieu d'être et deviennent des privilèges abusifs pour ceux qui en bénéficient sans aucune contrepartie pour l'Etat. Mais dans chaque niche se cache un groupe d'intérêt qu'on appelle « lobby » prêt à mordre. Une niche fiscale est considérée comme un avantage acquis sur lequel on ne revient pas.

Un rapport piloté par l'inspection des Finances a examiné 538 mesures dérogatoires représentant près de 104 milliards d'euros. Verdict : la moitié de ces dépenses ne sont pas efficaces (cf. Le Figaro Economie du 29.O8.11). Politiquement, il est en effet difficile de les supprimer sans se couper des électeurs... Alors, pourquoi les niches fiscales ne seraient-elles pas systématiquement des niches à durée déterminée (NDD) ? La prime à la casse auto en est un excellent exemple. Cela aurait l'avantage de la souplesse et de dédramatiser politiquement leur suppression. Un gouvernement de droite ou de gauche ne les traînerait pas comme un boulet. Une idée simple mais efficace.

Le cumul des mandats est aussi sujet à polémique. On voit couramment un maire être à la fois président de région et député ; est-ce un avantage ou pas ? Certains pensent que c'est une chance qu'un homme puisse faire profiter de son talent et de ses relations à sa ville, sa région, son pays... D'autres ne voient dans le cumul des mandats qu'une appropriation malsaine du pouvoir à seule motivation financière. Un moyen simple de résoudre le problème serait de faire qu'une personne occupant plusieurs postes ne soit rémunérée qu'au poste le plus important qu'elle occupe. Cela éviterait toute suspicion sur ses motivations profondes et aurait l'avantage de promouvoir des hommes politiques dévoués, tout acquis au bien public et sans ambitions personnelles. C'est une idée toute simple mais pleine de bon sens que je dois à Serge BENOIT, l'un de mes cousins, que je remercie.

La refondation du capitalisme passe aussi par une gestion saine de l'Etat et par la promotion d'hommes dévoués à l'intérêt public.

Il suffisait d’y penser

Suite à la crise économique mondiale de 2008 et en contrecoup, l’Europe vit aujourd’hui une crise financière majeure due en partie à une baisse de la croissance et en partie à une gestion laxiste des gouvernements européens qui ont laissé filer leur déficit. La Grèce a été la première touchée par cette crise qui s’est rapidement étendue à tous les pays européens. L’euro fortement chahuté a perdu en un an 20% de sa valeur par rapport au dollar. La mobilisation générale est décrétée pour revenir à une situation équilibrée et des déficits plus normaux : 3% pour la France - alors qu’elle atteint aujourd’hui le niveau historique de 8% soit un déficit de 152 milliards d’euros. Un planning a été validé par le gouvernement pour un retour à la normale - soit 3% - en 2013. Ce plan prévoit un retour à 6% en 2011 et à 4,5% en 2012.

Calcul fait, pour atteindre cette première étape de 2011, il faut donc trouver 10 milliards d’économies ; d’abord en réduisant le train de vie de l’Etat mais aussi en remettant en question certaines niches fiscales avec tous les avantages afférents. C’est la mission délicate du ministre du budget François Baroin ; mission d’autant plus difficile qu’aux dernières nouvelles le taux de croissance est revu à la baisse : 2% au lieu des 2,5 % prévus. Et ce sont 3,5 milliards de plus qu’il faut trouver.

Dans une logique capitaliste, on mise avant tout sur la croissance et les investissements; Mais qui dit croissance dit consommation et qui dit consommation dit souvent pollution.

Alors, comment trouver ces 3,5 milliards supplémentaires ? Voici trois pistes intéressantes :

* mise en place d’une taxe de 20% sur tous les jeux ; quand on sait qu’en moyenne les français dépensent aux jeux chaque jour près de 60 millions d’euros (cf. billet n° 52 de mai 2010) et que cela représente 22 milliards par an, ce serait pour l’Etat une nouvelle recette de 4,4 milliards

* mise en place d’une taxe de 2O% sur toutes les formes de publicité (TV, Radio, Presse, Internet…) Les données de ZénithOptimedia nous disent que les entreprises vont dépenser près de 12 milliards de publicité en 2010 ; recette escomptée pour l’Etat : 2,4 milliards

* dernière piste qui touche à la présentation du bilan financier : impossibilité pour les entreprises de passer en frais les dépenses et investissements publicitaires, ce qui va augmenter d’autant leur bénéfice fisscal et par là-même le montant de leur impôt ; recette escomptée : 1 milliard d’euros.

Cumulées, ces mesures rapporteraient : 4,4 milliards pour les jeux, 2,4 milliards pour la publicité et 1 milliard pour la présentation différente du bilan. Soit 7,8 milliards : le compte est largement bon pour trouver les 3,5 milliards d’économies supplémentaires.

De surcroit, ces mesures auraient l’avantage :

* de freiner l’addiction aux jeux et l’appauvrissement de personnes souvent des plus modestes

* de modérer les dépenses publicitaires des entreprises qui, souvent, s’annulent d’une entreprise à l’autre

* de les inciter à investir dans la recherche plutôt que dans la publicité

* et surtout d’abaisser le prix de revient des produits ; on oublie souvent que c’est toujours le consommateur qui paye la pub : pourquoi à qualité égale un produit marque distributeur est-il moins cher qu’un produit marque nationale ? Parce dans le cas du produit marque distributeur on ne prend pas en compte les frais de publicité.

On est en droit de se demander pourquoi ces mesures si simples et si logiques n’ont pas été proposées par le gouvernement. Tout simplement parce qu’on est dans une logique capitaliste pour laquelle taxer la publicité est une atteinte majeure au système et taxer les jeux remet en question le gain à la portée de tous un des justificatifs du bienfondé du capitalisme.

Ces mesures proposées vont tout à fait dans le sens de la refondation du capitalisme ; elles sont liées à une autre conception de l’économie, à une croissance équilibrée et respectueuse de l’environnement.