Ceux qui pensent qu'il existe encore des paradis fiscaux sont certainement victimes de mirages car il n'en existe pratiquement plus depuis que le G20 l'a décidé et que cette décision a été appliquée par tous les pays concernés. Fini Genève, Luxembourg, les îles Caïman, le Lichtenstein, les îles Gersey et autres places « off shore »...
En effet, il suffit à un pays de signer douze conventions peu contraignantes d'échange d'informations fiscales pour sortir de la liste grise de l'OCDE. Mais aujourd'hui, rien n'empêche une société d'avoir des filiales dans ces ex-paradis fiscaux pour échapper à l'impôt national. Le site du mensuel «Alternatives Economiques» publie une enquête exclusive sur la présence des entreprises du CAC 40 dans des centres « off shore » échappant à toute régulation internationale. Le constat est sans appel : « Toutes les multinationales françaises y sont implantées, avec pratiquement 15OO filiales « off shore » réparties sur près d'une trentaine de territoires. Sans surprise, le secteur financier est le plus présent. BNP Parabas, le Crédit Agricole et la Société Générale diposent de 361 entités « off shore ». Si l'on y ajoute les Banques Populaires, Dexia et la Banque Postale (présente au Luxembourg), on atteint un total de 467 entreprises. Les autres secteurs ne sont pas en reste. Les plus mauvais élèves étant (en valeur absolue comme en pourcentage) LVMH, Schneider Electric, PPR, France Telecom, Danone, Pernod et Cap Gemini. Danone a 16 filiales à Singapour, Schneider en a 24 à Hong-Kong et PPR en a 3O en Suisse ».
cf. site Novethic du 08.07.1O
Non seulement ces sites « off shore » permettent aux sociétés de bénéficier d'avantages fiscaux mais aussi de minimiser leurs bénéfices en « magouillant » sur les prix de transferts.
Par exemple, une société ayant une filiale dans un pays pauvre d'Afrique pour en exploiter des matières premières : cette filiale va facturer ces matières premières au prix le plus bas à une autre filiale de la société située dans un paradis fiscal pour minimiser ses bénéfices et par là-même l'impôt local du pays africain en question – contribuant au passage à son appauvrissement - et cette deuxième filiale située dans un paradis fiscal va à son tour facturer ces mêmes matières premières mais au prix fort à la maison mère - souvent située dans les pays riches – ce qui va diminuer d'autant les bénéfices de la maison mère et lui permettre ainsi de payer le moins d'impôts possible.
On l'a compris : la marge principale se fait dans les paradis fiscaux où il n'y a pas d'imposition et ceci en toute légalité. De grands cabinets d’avocats sont spécialisés dans la création de paradis fiscaux pour les entreprises; Par exemple le cabinet américain Baker et McKenzie qui, pour la petite histoire, a compté parmi ses dirigeants et pendant plus de vingt ans une certaine Christine Lagarde, aujourd’hui ministre de l’économie et des finances.
La refondation du capitalisme passe par une uniformisation des impôts et taxes quel que soit le pays concerné ; une façon radicale de mettre fin à ces paradis fiscaux qui – quoi qu'on en dise - sont toujours réalité aujourd'hui.
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