Bouclier fiscal : équité ou arithmétique ?

Le bouclier fiscal, mesure emblématique de 2007 dans le programme de Nicolas Sarkozy fait de plus en plus débat…Rappelons-en la teneur : grâce au bouclier fiscal le contribuable est assuré que le total de ses impôts ne dépassera jamais 50% de ses revenus. Dix-neuf mille contribuables en bénéficient et cette mesure a coûté 700 millions d’€ aux finances publiques cf. article de Judith WAINTRAUB dans le Figaro économie du 31.03.10. Des personnes se sont vu rembourser des sommes importantes dont elles n’avaient nul besoin ; ce fut donc un cadeau royal. On a compris que cette mesure est un avantage pour les très hauts salaires.

Le gouvernement et les députés ont estimé que payer plus de 50% d’impôts sur ses revenus était quelque chose de démotivant voire indécent. Dans un souci de solidarité, ce même gouvernement fait en sorte que les plus modestes ne payent pas ou peu d’impôts et on ne peut que s’en féliciter. Alors, dans ce même souci de solidarité, pourquoi n’invite-t-il pas les plus riches à payer plus d’impôts pour financer les plus pauvres ? Pourquoi cette logique d’équité ne s’appliquerait-elle pas aussi aux gros revenus ? En quoi cela serait-il gênant qu’une personne ayant de très gros revenus (sportifs, PDG, artistes…) ait des tranches d’impôt à 60%, 70% ou 80% ? Pourquoi a-t-on fixé une limite de participation à la solidarité à 50% vers le haut et aucune limite vers le bas ? Tout simplement parce que pour les hauts salaires on est dans une formule arithmétique (50%) et pour les plus bas salaires on est dans une dimension d’équité qui ne peut avoir une limite exprimée en pourcentage ; il serait normal que des personnes qui gagnent de très grosses sommes puissent payer jusqu’à 80% d’impôts et même avoir des tranches égales à 100% ; comme il est normal qu’il n’y ait pas de buttoir en pourcentage dans l’aide apportée aux moins privilégiés qui non seulement ne payent pas d’impôts mais de plus bénéficient de soutiens financiers importants sous diverses formes (allocations, aide au logement, etc.).

Ce bouclier fiscal me semble d’autant plus inadapté que les statistiques nous disent que malgré cette mesure il y a plus de personnes qui quittent la France pour payer moins d’impôts qu’il n’y en a qui reviennent et acceptent de payer des impôts. Nos dirigeants sont dans cette logique d’encourager l’égoïsme et de vouloir, à travers le bouclier fiscal, privilégier les plus riches et les dissuader de quitter la France. Dans cette même logique on pourrait imaginer que, pour favoriser la présence des sociétés en France, on baisse leur impôt, on baisse leurs charges sociales et pourquoi pas – tant qu’on y est – baisser les salaires pour concurrencer les chinois ?

Mais comment peut-on construire une société juste – comment peut-on prétendre refonder le capitalisme - si l’égoïsme est encouragé et fait que les riches deviennent de plus en plus riches et les pauvres de plus en plus pauvres ?