mardi 12 janvier 2010

La démocratie dans l’entreprise : des pistes…


Dans l’article d’Antoine Reverchon « Partager autrement le pouvoir dans l’entreprise » dans Le Monde du 14.12.09 voilà ce qu’on lit : « un sondage de la BBC dans 27 pays, publié le 09 novembre, indique que 23% des personnes interrogées estiment qu’il faut changer de système et 51% que le capitalisme doit être réformé. Au-delà de mesures aussi ponctuelles que la taxation des bonus en 2010, les pistes ne manquent pas. Elles vont d’une meilleure prise en compte de la «responsabilité sociale » des entreprises au développement de formes alternatives, mutuelles ou coopératives. Mais certains juristes et experts vont plus loin, proposant une réforme radicale de la distribution du pouvoir entre actionnaires, dirigeants et salariés au sein des entreprises. »
Propos qui confortent notre conviction que c’est par la mise en place de la démocratie dans l’entreprise qu’on trouvera des réponses pour la refondation du capitalisme. Des pistes ont déjà été explorées, d’autres restent à inventer… Essayons de faire schématiquement le point en identifiant les avantages et les inconvénients de chacune.
Coopérative ouvrière (SCOP) : obligation pour les salariés de détenir 51% du capital. Le pouvoir est réparti selon la formule une voix un homme. Avantage : égalité totale entre les salariés actionnaires quel que soit leur apport en capital. Inconvénients : beaucoup (environ 30%) de salariés ne sont pas actionnaires et n’ont pas droit au chapitre ; peu de motivation des actionnaires à s’investir dans une entreprise où ils n’auront que peu de pouvoir. Un coopérateur qui décide de quitter la SCOP ne peut prétendre à valoriser ses parts : la SCOP lui remboursera ses parts sociales au nominal.
Cogestion à l’allemande : un conseil de surveillance composé pour moitié des représentants des actionnaires et pour moitié des représentants des salariés ; le président – qui a voix double - est coopté seulement par les actionnaires. Avantages : représentation effective des salariés au plus haut niveau de la direction de l’entreprise ; ils sont mieux informés et participent aux décisions. Inconvénients : une décision peut être prise sans l’accord des salariés puisque la voix du président fait la différence et qu’il est coopté par les actionnaires ; ce système ne concerne que les entreprises de plus de 2000 personnes et se limite à certaines activités.
Actionnariat : distribution gratuite d’actions à tous les salariés (Bouygues et Auchan sont exemplaires en la matière : 14% de leur capital est détenu par les salariés). Avantages : meilleure répartition des richesses (ce que l’entreprise ne peut pas donner sous forme de salaires parce qu’elle a besoin d’investir, elle le donne sous forme d’actions) ; meilleure implication des salariés dans la marche de l’entreprise car ils sont aussi propriétaires de l’entreprise dans laquelle ils travaillent. Inconvénients : la distribution d’actions est liée à la seule volonté des actionnaires et la plupart du temps, les salariés étant actionnaires minoritaires, ils ont peu de pouvoir dans la marche de l’entreprise. On est toujours dans le même schéma propriété-pouvoir alors que le seul fait d’être salarié doit donner un droit de regard sur la stratégie et le fonctionnement de l’entreprise.
Notation élection : chaque année tous les salariés notent la confiance qu’ils font à leur patron et en cas de non moyenne, élisent un nouveau PDG au ¾ des voix par une assemblée composée de tous les salariés (chacun une voix) et de tous les actionnaires (autant de voix que les salariés mais en proportion de leur apport en capital) cf. billet n°1 du 23.04.09 . Avantages : dans un premier temps, pas de perturbations dans l’entreprise et cela permet tous les « défoulements » ; dans un deuxième temps – si l’élection est nécessaire – le PDG tirera la légitimité de son autorité d’un mandat donné par les deux partenaires de l’entreprise. Inconvénient : ceci n’est applicable que dans les moyennes ou grosses entreprises (plus de 300 personnes).
Consultation annuelle simple : pour les PME on pourrait imaginer une simple notation annuelle du PDG ou du gérant, sans obligation de résultat et sans conséquences sur sa permanence dans le poste, mais avec obligation de publication. Avantage : mesure incitative à une gestion plus sociale. Inconvénient : le patron peut passer outre cette évaluation.
Election par approbation : système qui reste à expérimenter. Le conseil d’administration désigne un PDG et dans les six mois qui suivent, par référendum, les salariés sont appelés à valider ce choix. Avantage : pas de confrontation directe entre plusieurs candidats et donc pas de campagne électorale. Inconvénient : frustration des salariés qui ne peuvent pas proposer des candidats.
Election à candidature multiple : système qui reste aussi à expérimenter. Tous les cinq ou sept ans plusieurs candidats peuvent se présenter à l’ élection au poste de PDG au sein d’une assemblée composée pour moitié de tous le salariés et pour moitié des actionnaires qui auront autant de voix que les salariés mais en proportion de leur apport en capital ; pour être élu, le candidat devra obtenir les ¾ des voix C’est le même principe que la notation-élection mais la différence est qu’il n’y a pas la notation annuelle et que cette élection se fait à échéance fixe (tous les cinq ou sept ans). Avantage : égalité complète entre les salariés et les actionnaires pour présenter leur candidat. Inconvénient : risque de blocage pour les ¾ des voix, ce qui nécessiterait plusieurs tours de scrutin.

Comme on peut le voir les pistes ne manquent pas ; c’est la volonté et le courage qui font défaut. Osons espérer que nos leaders politiques, syndicaux, économiques, puissent prendre conscience de cette urgence à réformer l’entreprise.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Bienvenue !

Le 4 avril 2009 à Londres se sont réunis les chefs d'état des pays les plus riches de la planète : le G20. L'ambition affichée était de refonder le capitalisme (cf. N. Sarkozy). En fait de refondation, nous avons eu droit à un ravalement. On connaissait le bluewashing, le greenwashing, maintenant nous connaissons le whitewashing.
Le G20 a montré du doigt les paradis fiscaux et a remis en question les bonus des patrons. Mais nous l'avons bien compris : rien de fondamental pour le capitalisme dont la pierre angulaire est la loi du plus fort.
Il y a donc urgence à faire émerger des idées concrètes pour refonder le capitalisme et donner de l'espoir à ceux qui se refusent politiquement parlant d'avoir à choisir entre une droite qui fait allégeance complète au capitalisme, une gauche en panne d'imagination et une ultragauche en pleine utopie.
Voilà tout l'objet de ce blog : exprimer des idées, réagir, commenter ...