jeudi 8 septembre 2011

Niches fiscales et cumul des mandats


Pas de lien entre ces deux sujets sinon qu'ils ont une connotation politique.
Les niches fiscales sont aujourd'hui d'actualité par la polémique que suscite la suppression de certaines d'entre elles pour réduire le déficit du budget de la France.
Le cumul des mandats revient régulièrement sur le tapis à l'approche d'une élection.
Sur les deux sujets la classe politique est divisée aussi bien à droite qu'à gauche.

On appelle niche fiscale un avantage qui est donné à une certaine catégorie de citoyens soit pour « booster » l'investissement, soit pour créer des emplois, soit pour inviter les personnes à investir dans les énergies propres, etc.
Le problème, c'est qu'à un moment donné, certaines de ces niches fiscales n'ont plus lieu d'être et deviennent des privilèges abusifs pour ceux qui en bénéficient sans aucune contrepartie pour l'Etat. Mais dans chaque niche se cache un groupe d'intérêt qu'on appelle « lobby » prêt à mordre. Une niche fiscale est considérée comme un avantage acquis sur lequel on ne revient pas.
Un rapport piloté par l'inspection des Finances a examiné 538 mesures dérogatoires représentant près de 104 milliards d'euros. Verdict : la moitié de ces dépenses ne sont pas efficaces (cf. Le Figaro Economie du 29.O8.11). Politiquement, il est en effet difficile de les supprimer sans se couper des électeurs... Alors, pourquoi les niches fiscales ne seraient-elles pas systématiquement des niches à durée déterminée (NDD) ? La prime à la casse auto en est un excellent exemple. Cela aurait l'avantage de la souplesse et de dédramatiser politiquement leur suppression. Un gouvernement de droite ou de gauche ne les traînerait pas comme un boulet. Une idée simple mais efficace.

Le cumul des mandats est aussi sujet à polémique. On voit couramment un maire être à la fois président de région et député ; est-ce un avantage ou pas ? Certains pensent que c'est une chance qu'un homme puisse faire profiter de son talent et de ses relations à sa ville, sa région, son pays... D'autres ne voient dans le cumul des mandats qu'une appropriation malsaine du pouvoir à seule motivation financière. Un moyen simple de résoudre le problème serait de faire qu'une personne occupant plusieurs postes ne soit rémunérée qu'au poste le plus important qu'elle occupe. Cela éviterait toute suspicion sur ses motivations profondes et aurait l'avantage de promouvoir des hommes politiques dévoués, tout acquis au bien public et sans ambitions personnelles. C'est une idée toute simple mais pleine de bon sens que je dois à Serge BENOIT, l'un de mes cousins, que je remercie.

La refondation du capitalisme passe aussi par une gestion saine de l'Etat et par la promotion d'hommes dévoués à l'intérêt public.

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Bienvenue !

Le 4 avril 2009 à Londres se sont réunis les chefs d'état des pays les plus riches de la planète : le G20. L'ambition affichée était de refonder le capitalisme (cf. N. Sarkozy). En fait de refondation, nous avons eu droit à un ravalement. On connaissait le bluewashing, le greenwashing, maintenant nous connaissons le whitewashing.
Le G20 a montré du doigt les paradis fiscaux et a remis en question les bonus des patrons. Mais nous l'avons bien compris : rien de fondamental pour le capitalisme dont la pierre angulaire est la loi du plus fort.
Il y a donc urgence à faire émerger des idées concrètes pour refonder le capitalisme et donner de l'espoir à ceux qui se refusent politiquement parlant d'avoir à choisir entre une droite qui fait allégeance complète au capitalisme, une gauche en panne d'imagination et une ultragauche en pleine utopie.
Voilà tout l'objet de ce blog : exprimer des idées, réagir, commenter ...